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Arrêté n°1025 du 28-01-2011 Créant un Comité de suivi de l’exécution des dépenses budgétaires et en fixant les attributions, la composition et les règles d’organisation.pdf

Arrêté n°6054 du 22 août 2003 fixant les conditions d’apllication de la procédure des rétablissements de crédits.pdf

Arrêté n°6058 du 22 août 2003 portant établissement de la nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l’Etat.pdf

Décret n°2009-85 du 30 janvier 2009 relatif à la préparation du budget de l’Etat.pdf

Décret n°2009-192 du 27 février 2009 relatif aux reprises en engagement et aux reports de crédit du budget général (2).pdf